... est bien l'auteur des violences subies par son épouse dans la nuit du 9 au 10 novembre 1990 à leur domicile, telles que constatées et décrites par le certificat médical du centre hospitalier de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que ""l'examen des pièces de la procédure révèle que Patrick X... avait porté plainte le 20 février 1995 auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil

les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2013),que la société Espace Cardio Form (Espace Cardio) a accepté un devis de la société Marbrerie Crepet

Le 24 février 2004, la SARL Anne Crespelle éditions a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Maître X...

sorte qu'il fallait retenir comme date d'installation non celle du 4 mai 1988 correspondant à celle à laquelle il avait été autorisé à exercer une activité libérale au sein du centre hospitalier de Creil

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio représentant la commune de Crepol. 1. MM. E B sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Crépol.

.. coupable d'abandon de famille que pour les faits commis de juin à septembre 1999, lesquels ne sont pas atteints par la prescription en raison, notamment, du jugement du tribunal correctionnel de Créteil

avaient 3 kilos de cocaïne à vendre et leur avait donné rendez-vous chez lui au... afin de leur procurer un acquéreur ; que ces révélations d'un mis en examen, faites devant les services de police de Créteil

stipulent qu'une autorisation doit être donnée pour chaque visite d'une représentant du personnel ou syndical par quelques responsables -d'un très haut niveau hiérarchique- de l'établissement de la BRED de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de vente d'automobiles de Créteil (SVAC) concessionnaire Renault véhicules

N... a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 28 octobre 2013 de demandes de rappel de salaires et en paiement de frais en exécution des contrats d'intérim conclus avec la société Taurus intérim

... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1993) d'avoir rejeté son contredit, déclaré le conseil de prud'hommes incompétent et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Créteil

maintien en rétention, alors, selon le moyen, qu'il n'existe pas au dossier la preuve que le procureur de la République ait été avisé que le 9 mai 2001 le président du tribunal de grande instance de Créteil

septembre 2020, alors « que la cour d'appel ne peut confirmer, même partiellement, le jugement qu'elle a précédemment infirmé en sa totalité ; qu'en confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Créteil

La société Prudence Créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Crespelle, représentée par son mandataire-liquidateur, Mme X..., a assigné la société Brochier soierie

corporation, anciennement dénommée société anonyme Cummins Wartsila, venant aux droits de la société anonyme Wartsila Scam Diesel, qui venait elle-même aux droits de la société anonyme ACMN Duvan Crépelle