Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rabot-Duthilleul Entreprise, et de la société

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, assistée de Mme Lemoine, greffier en chef au service de documentation et d'études, les observations de la SCP Choucroy

2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Théâtre Le Rex, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Y..., rue des Châteaux des Rentiers à Paris (75013) ; Mlle X..., représentée par Me Choucroy, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, demande au président de la section du Contentieux du Conseil

de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 octobre 2002, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cinéma La Rotonde et de la société civile

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Chroucroy, avocat de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, - les conclusions de M.

convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 10070 du 7 février 2008 dit que : La 1re ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigé : "Moyens produits par la SCP Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 février 2003, Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 août 2002, Me Choucroy,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 octobre 2004, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2006, la SCP Choucroy