Cour de Cassationciv2
Cour de Cassation · civ2 — 17 avril 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C200653
- Date
- 17 avril 2008
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 10070 du 7 février 2008 dit que : La 1re ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigé : "Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier..." Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille huit.
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ2
- Date
- 17 avril 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C200653
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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