Cour de Cassation · civ3 — 22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 août 2002, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Conductra, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la SCI Clos Saint-André ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Conductra du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Conductra aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux.