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15 553 résultats pour « Chroucroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd58014677420431

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle

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CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon Y

6137263bcd58014677423f34

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae2

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f981

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd8a

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Le PRADO et de ME CHOUCROY

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740919c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512977

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

reconnaître que la responsabilité civile professionnelle de Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat pour le requérant à l'encontre de Maître Choucroy

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838259

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE DE CHAMPSAVIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DE BOURSE DELORE S.A. dont le siège est 2, place de la Bourse, 69289 Lyon, représentées par Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741574d

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la lettre de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier adressée le 15 avril 2004 au président de

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740532a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

termes de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS : DIT que dans l'arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, au cinquième paragraphe de la page 2, le nom de "Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb1

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laboratoire Asta-Medica, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c56a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article 570 du Code de procédure pénale ; Vu la requête prévue par cet article et régulièrement déposée ; Vu les observations présentées par Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044f6

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sodehmont et de la société Parfinvest, les conclusions de M.

Source officielle