du 05 Mars 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Chaigneau, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Greffier, Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04744 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOR DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET

Sur la demande en recouvrement des charges impayées : L'A.S.L.

les articles L. 4141-1 à L. 4141-3 du code du travail imposent à l'employeur d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent

Sporting Club Lille et les associations " Association Nationale des Supporters ", " Dogues Virages Est ", " Go Rijsel Spirit ", " Dogues d'Honneur ", " Dogues Pompons ", " Section Tourcoing Nord - Le Chagnot

ET DU DELIBÉRÉ : Madame CHAILLET, faisant fonction de président en sa qualité de magistrat du siége le plus ancien dans l'ordre de la liste du rang des magistrats du siége de la Cour d'Appel (art.

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

- L'APPAREIL EVENTUELLEMENT FOURNI PAR UN TIERS ET ASSURE, AINSI, LA COMMUNICATION DIRECTE DES OEUVRES AU PUBLIC PENETRANT DANS SON ETABLISSEMENT ; QUE, SI LA LOI MET CERTAINES OBLIGATIONS A LA CHARGE

l'Etranger et des Services Généraux 92 boulevard Ney 75018 PARIS, lui-même agissant sous l'autorité du Directeur Général des X... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué asisté de Maître Pierre CHAIGNE

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

C] [L], [I] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant EHPAD [11] [Adresse 5] assisté de [8], es qualité de curateur tous deux représentés par Me Coraline CHAVONET

la force publique qui lui est opposé avec intérêt au taux légal à compter de la date de réception par l'administration de la demande d'indemnité adressée le 23 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge

DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1970 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 JUIN 1971, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ATELIERS DU CAOUTCHOUC MANUFACTURE D'AUVERGNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHIGNAT

MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE ACGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge