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799 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86172

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

Condamne l'appelante aux dépens de son appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES et de Me GARRIGUE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

Page 10 sur 40

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679d

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Les condamne aux dépens de l'incident, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b803

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b97740

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401241_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03c1cdc6046d4759f64c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Véronique A...épouse X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9eb223d7c4f13705387

Appel

30 août 2022

30 août 2022

maintien au centre de rétention de : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 12 h 00 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b805

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 15 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 38 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d22ac29b3c8605deec2182

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [S] né le 10 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 35 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e780

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y...

Source officielle