Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2402218_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6038e26c27328703c3c00
15 avril 2024
15 avril 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me CALLUT
Source officiellesoc
61372425cd58014677412e26
30 mars 2004
30 mars 2004
formé à l'encontre du jugement qui fixe les modalités d'organisation des élections ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par les sociétés ETDE, Self Sud-Ouest, Self Setra et Calloux
Source officielleChambre sociale
6309b416a521cdc5630b7aca
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT :
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710228
8 octobre 2013
8 octobre 2013
INTIME Monsieur [N] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Répubique de Côlte d'Ivoire) Chez [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315236_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e2
29 octobre 1974
29 octobre 1974
LOCATAIRES NE POUVAIENT RESTER REDEVABLES QUE DU COUT DU COMBUSTIBLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'EN L'ESPECE, LE PROPRIETAIRE N'ACQUIERT PAS UN COMBUSTIBLE DESTINE A ETRE TRANSFORME EN CALORIES
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0b6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane CALLUT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505970_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301717_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305173_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle7éme chambre
DTA_2305423_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224211_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223491_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre
Source officielleChambre 2 procéd. orales
69de9cdbcdc6046d473dba51
13 avril 2026
13 avril 2026
Faute de solution pour remédier à ce problème, Monsieur [X] [Q] a fait installer par l'EURL BATI CHAUFFAGE une pompe à chaleur d'une puissance calorique de 12.60 kw pour une somme de 8.405,84 € facturée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0311JUD005963600
11 mars 2004
11 mars 2004
In the case of Calvo v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mr P.
Source officiellePage 10 sur 119