La décision attaquée du 24 mai 2022 a été signée par Mme Céline Boetsch, chef du bureau du statut protecteur de la direction générale du travail du ministère du travail.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête des syndicats Artema et Symacap et des sociétés DK Technologies et Bosch Rexroth doit être rejetée. 10.

[W] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-12.629 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Bottcher

. # Robert Bosch GmbH. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nederlandene. # Sag 13-61.

B C, directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite

anciennement dénommée Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA) ; Met hors de cause la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, la société Gounon carrelages entreprise, la société Bosch

POUR CONDAMNER ONIMUS A PAYER A COUILLEC DES COMMISSIONS DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGES SUR DEUX COMMANDES, PASSEES L'UNE LE 25 MAI 1973, PAR LA SOCIETE UNIC, L'AUTRE LE 5 JUIN 1973, PAR LA SOCIETE BOSCH

4, place de l'Hôtel de Ville Le Floréal, 74150 Rumilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société CPOAC Groupe Bosch

2°/ à la société X... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Robert Bosch

[J] [R] né le 31 Janvier 1955 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assisté de Maître Gérard BOCQUILLON, avocat au barreau de CHAUMONT, substitué par Maître BOESCH

; qu'en ce qui concerne la conclusion du contrat de travail initial, la société Sotrafa expose que c'est pour faire face à un pic d'activité du contrat l'unissant à l'une de ses clientes (la société Bosch

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

de travail initial de Madame X..., la société Sotrafa expose que c'est pour faire face à un pic d'activité du contrat l'unissant à l'une de ses clientes (86.193 euros en décembre 2004 avec la société Bosch

primaire d'assurance maladie d'Angers, ayant décidé de prendre en charge à titre professionnel la maladie déclarée le 30 avril 2002 par Mme X..., en a informé le 2 septembre 2002 son employeur, la société Bosch

qu'en statuant ainsi, alors que la Cour de justice des Communautés européennes a décidé, dans son arrêt du 24 novembre 1993 (Keck et Mithouaud), que, contrairement à ce qui a été jugé dans l'arrêt Boscher

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément

#Robert Bosch GmbH contro Hauptzollamt Hildesheim.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Causa 135/77.