Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE BORDEAUX

Cabinet du Juge des libertés et de la détention




N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZX
N° Minute : 24/00165


ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024

A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, 

siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique,


DANS L’INSTANCE ENTRE :

REQUÉRANT :

M. Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1]

régulièrement avisé, non comparant, 


DÉFENDEUR :

M. [J] [R]
né le 31 Janvier 1955 à
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1],
régulièrement convoqué, 
comparant assisté de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office,


PARTIE INTERVENANTE :
Mme [Y] [R] régulièrement avisée, non comparante


MINISTÈRE PUBLIC :


Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,


****



PAR CES MOTIFS


Statuant par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2024, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats en audience publique du 31 Janvier 2024,
 
Accorde l’aide juridictionnelle provisoire à M. [J] [R],

Autorise le maintien de l’hospitalisation complète de M. [J] [R],

Dit que la présente décision sera notifiée à : 
M. [J] [R],
Me Maeva BOSCH,
Mme [Y] [R]
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1],
Ministère public.

Dit que les dépens comprenant les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R 93-2° du Code de Procédure Pénale.


Le Greffier, Le Juge des Libertés et de la Détention,






Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de BORDEAUX - [Adresse 3]. Cette déclaration peut notamment être envoyée par courriel à cette adresse : [Courriel 2] 
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
 


N° RG : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZX

Ordonnance en date du 31 Janvier 2024





Reçu notification de la présente le
Le patient
signature :






Reçu notification de la présente ordonnance le 
le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1],

signature