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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e530

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eedd

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265df

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b6e

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e44d

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e44e

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300659_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401211_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°à 7° de cet article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102831_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510736_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500677_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500934_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307472_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209985_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A A , représenté par Me Lechat-Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

a fait assigner en intervention forcée la société MMA IARD assurances mutuelles, en qualité d’assureur de la SAS Citya Urbania Etoile, et la SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS Entreprise Daniel Blain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501212_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500960_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501000_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c328

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle

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