Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002785517
16 décembre 2021
16 décembre 2021
of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to warm water, constant electric light 3,000 39159/17 22/05/2017 Levente-Lorand PAL 1989 Vasile Rareş Biro
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c43993
16 mars 1988
16 mars 1988
Y... avait remis à la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (la BIAO), créancier poursuivant la vente d'un immeuble apartenant à Mme X... ; que l'immeuble ne lui ayant pas été adjugé, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aea81daa831884f630
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société BIRO FRANCE sera déboutée de sa demande au titre des frais de procédure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401545_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La commune de Le Biot ne conteste pas que cette pièce figurait déjà parmi les pièces jointes à la déclaration préalable. 10.
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511c1
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X..., ayant été engagé le 19 novembre 1951 par la Banque de l'Afrique Occidentale devenue ensuite la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, et ayant accompli sa carrière avec le statut
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402359_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Biot, prise en la personne de son maire en exercice conclut au rejet de la requête de l’Eurl Saint-Lucien et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406222_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Biot, conclut au rejet de la requête de l’Eurl Saint-Lucien et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il en résulte que la commune de Biot est fondée à solliciter, dans cette mesure, l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406917_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de quatre points pour une infraction commise le 21 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408345_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points consécutifs aux 2 infractions suivantes : - En date du 12 juillet 2018 à 13h52
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02373_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C a saisi le tribunal administratif de Nice d'un litige l'opposant à la commune de Biot.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203977_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par retour de courrier du 11 avril 2022, la SAS EUROP'TP a présenté ses observations à la commune de Biot.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcc1
6 février 1979
6 février 1979
l'arrêt infirmatif attaqué a refusé au demandeur la restitution de six bons au porteur, d'un montant total de 455 000 francs, représentant une somme prêtée personnellement à l'inculpé X... et déposés à la BIAO
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002354_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le courrier du 24 septembre 2020 par lequel la maire de Bidos a informé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En ce qui concerne l'arrêté du maire de Biot du 6 juin 2019 prononçant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de cinq jours : 3.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2ce
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (BIAO), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52812
5 mai 1998
5 mai 1998
X... a été engagé le 2 mars 1991 par la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; que la BIAO, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable, a envisagé la suppression de 367
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb83
28 juin 1989
28 juin 1989
le 22 avril 1988 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de l'Association dénommée société de chasse Biot Antibes, dont le siège social est à Biot (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation
Source officiellePage 10 sur 127