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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50466
8 octobre 1999
8 octobre 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 642 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35343/97 BERTOZZI
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa0c
28 avril 1971
28 avril 1971
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR CONSTATE QU'IL "SEMBLAIT BIEN" D'APRES LES PLANS DRESSES PAR L'EXPERT, QUE LA PARTIE DU MUR SURELEVEE PRENAIT APPUI SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406763_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509782_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401725_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Belotti, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312038_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, - les observations de Me Belotti représentant M.
Source officielleChambre 1 Référés
68e40421681ed727f2a3f260
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ANNECY, avocats plaidants - 46 DÉFENDERESSE Société TV8 MONT BLANC, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 422 832 873 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BERÇOT
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1613
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane BELOTTI
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1619
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane BELOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604152_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au département des Bouches du Rhône de lui permettre de bénéficier de son placement dans un hébergement adapté à sa situation
Source officielle1ère chambre
DTA_2106480_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 8 novembre 2021 et 28 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308708_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - Me Belotti, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305357_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête, enregistré le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bendotti, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2205278 du 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305825_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300859_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300860_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
- et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Belotti, représentant Mme E. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304604_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 janvier 2023 et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306744_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Belotti, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'office français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Belotti, avocat des requérants, de la somme de 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, son avocat, Me Belotti peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 10 sur 42