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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600143_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102771_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) CMV, représentée par Me Benazdia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102772_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) CMV, représentée par Me Benazdia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307293_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B F, représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207383_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 août 2022 par laquelle la Commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105494_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006800_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304956_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A D et Mme E B épouse D, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305769_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400100_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C D, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Benhabida pour le requérant et de M. B... pour le préfet de l’Hérault.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfec
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-40.884 et K 99-40.885 formés par : 1 / Mme Benvida Z..., demeurant ..., 2
Source officiellecr
61372688cd58014677426543
14 novembre 1995
14 novembre 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205334_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E, - les observations de Me Benhamida, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403939_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306577_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2502817_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2503298_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gayrard, et les observations de Me Benabida, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
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