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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2412874_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCTX Protection sociale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Comparant et non représenté, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505075_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme D A B représentée par Me Bera demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213563_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, - les observations de Me Bera représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir aux moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509183_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007793_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B E et Mme D A, représentés par Me Behr, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509539_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510697_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308296_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2401518_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleciv1
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5 mai 1982
5 mai 1982
A MELLE S., SUR UNE LETTRE EMANANT DE MME BEHRAZE NASSIBI ET SUR UNE ATTESTATION DE M. CATOIS, A SOUVERAINEMENT ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE M. A. ET MELLE S.
Source officielleCTX Protection sociale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [S], *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant
Source officielleCTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fdb0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fd66
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe6e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Madame [Y] [M] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427997_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512193_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Bera, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2147171-2291732
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Behar Metushi v. Greece (no. 34148/05) Luan Metushi v. Greece (no. 34643/05) Katsivardelos v.
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb75dcece1704f5747865
6 avril 2023
6 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePage 10 sur 31