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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518222_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507378_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C B, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226631_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Singh pour M. B ; - celles de Me Safatian pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218603_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B C, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2412402_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305256_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302756_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle viole les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522255_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415973_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402702_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516898_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505699_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225810_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306677_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511426_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512193_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305658_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

F ; - les observations de Me Singh, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406044_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... est antérieur à la demande d’asile du réunifiant et que, en tout état de cause, ceux-ci établissent avoir eu une vie commune stable et continue avant la demande d’asile ; - elle méconnait les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415072_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2024 sous le numéro 2415072, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E B, représentée par Me Singh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303371_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 2 : L'Etat (préfète de Seine-et-Marne) versera une somme de 1500 euros à Me Singh, conseil de M.

Source officielle

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