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439 009 résultats pour « Anne Mas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372350cd58014677408254

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Margiotta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Source officielle

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CC

civ3

613721d2cd580146773f7b38

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant 7, rueeoffroy l'Angevin à Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d6

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

, a cédé, par acte des 13 et 20 mai 1994, cet hippodrome à la commune du Mans qui a conclu avec la locataire, le 5 avril 1995, un bail emphytéotique, celle-ci renonçant à compter du 20 mai 1994, à tous

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406762

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742170f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

2003 et 1,24 au titre de l'année 2004 pour la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100687

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A... veuve B... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Mme Anne- Marie A... a vendu selon acte authentique du 1er août 2003 à Mme Anne-Marie X... et son époux Stéphane Y... un bien immobilier situé sur la commune

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100160

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

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CC

comm

613724accd580146774176bc

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), que la société helvétique International office of technical assistance (société IOTA) a passé, le 25 mai

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

1990, il a été entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre partielle de Michel J..., agréé en architecture à Carhaix, et pour le compte d'Anne-Marie I..., la construction d'une maison d'habitation sur un terrain

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cr

6079a87f9ba5988459c4d80d

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

de l'entreprise a été prononcée et ce dernier a été nommé liquidateur ; Qu'à la fin de l'année 1994, le prévenu a fait exécuter à son domicile personnel, par Georges Y..., des travaux, pour un montant

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civ1

61372111cd580146773f0b47

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Micheline ALMAND, demeurant ... à Faire à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A), au profit de Madame Anne-Marie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

2012, 15 mai 2014, 11 décembre 2015 et 9 décembre 2016, l'ensemble de ces mesures formant un total de 8 283 640 euros au préjudice du patrimoine du requérant ; "aux motifs propres que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200455

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° D 22-24.655 R É P

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cr

édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... de sa constitution de partie civile en se prononçant sur une seule attestation établie par Christiane Y... et sans examiner l'usage fait, par Elyette Z..., de l'attestation faite par sa soeur, Anne-Marie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 mars 2019, rectifiant l'arrêt rendu par Nouméa, 13 mars 2018), Mme R... a été engagée le 1er mai 1982 par l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) selon contrat de travail

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200639

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

travail des Hauts-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nord France constructions, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00144

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M.

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CC

soc

613722cdcd58014677401ac0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., engagé depuis le 28 mars 1955 par la société d'assurances GAN Vie et nommé à compter du 1er janvier 1969 inspecteur principal, a été, à partir de l'année 1986, en arrêts de travail pour cause de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02533

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

« 2016 » un licenciement pour défaut d'amélioration des résultats constatés lors de l'entretien annuel des 5 février, 16 février et 13 mars 2015, cependant que le témoin évoquait un entretien du 13 mai

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