Les attributions du comité social et économique sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise ».

déduction faite de celle déjà reçues.CONDAMNER [6] à payer au [8] un montant de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ;CONDAMNER [6] à payer au [8] une subvention

Avec près d'un million d’euros d’aide directe et supplétive, l'Ecole de Musique de [Localité 7] ([5]) est l’association la plus subventionnée par la ville.

au 25 novembre 2021 -Date de consolidation : 25 novembre 2021 -Déficit fonctionnel temporaire total : aucun -Déficit fonctionnel partiel (incapacité partielle) : 25% (classe II) du 14 août 2012 au 25

pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur sur 3m de longueur, fissure oblique de 3mm de largeur, affaissement de cette partie de mur provoque une déformation du bâti dormant et affecte le fonctionnement

Elle a exercé les fonctions de syndic jusqu’en mai 2022, date à laquelle elle a été remplacée par un syndic bénévole.

Par requête remise au greffe du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras le 12 juillet 2024, Madame [R] a contesté la décision susmentionnée.

Il était précisé que cette injonction faisait courir un délai de 18 mois pour réaliser les travaux, permettant d’obtenir une subvention à hauteur de 50 % du prix de ces derniers.

Les subventions étaient toujours mobilisables, et il lui avait été indiqué auparavant que l'accord de principe n'entraînait pas versement automatique des subventions.

DE KERCKHOVE Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 13 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions

euros pour 105 816 euros de subvention.

pour la première opération de l’épaule droite ; il persistait depuis 2011 des douleurs chroniques et une limitation des amplitudes articulaires affectant ce membre ; le barème 1.1.2 « atteinte des fonctions

[U] n'a pas agi, - même s'il s'agit de la garantie biennale de bon fonctionnement qui s'applique, elle est expirée depuis le 12 octobre 2024, - tenant compte des contestations sur le prix de la cuvette

Quant à la société TSB Commerce, elle estime avoir été l’intermédiaire de la vente du cheval susmentionné, et qu’à ce titre l’EARL Ecurie [B] est redevable à son égard d’une commission.

Par acte notarié du 29 juin 2018, Mme [M] [U] a conclu un acte de vente en l’état de futur achèvement de biens en copropriété, portant sur le lot susmentionné pour la somme de 320 000 euros, stipulant

Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions

Elle souligne qu'au 03 septembre 2024 les impayés sont d'un montant de 16 000 euros soit 200 % du budget annuel de fonctionnement, que les comptes de l'exercice 2022 ont été approuvés lors de l'Assemblée

L’installation de la pompe à chaleur et du ballon thermodynamique à votre domicile fonctionne-t-elle correctement ?