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30 résultats pour « stomatologie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6786b687df5b5c7d10ca52db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des 14 décembre 2023 et 6 février 2024, Monsieur et Madame [N], agissant ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [F] [N], ont fait assigner la compagnie AXA FRANCE, Madame [J], stomatologue

Source officielle

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TJ

Service des référés

662fe5dab89538338ecde97a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a consulté Monsieur le Docteur [O] [A], stomatologue, le 14 juin 2019, qui, après un scanner, a soigné des incisives latérales et des canines maxillaires droites et gauches (12, 13, 22, 23).

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle invitait monsieur [V] à contacter un stomatologue pour extraction de la dent n°12. Monsieur [V] a saisi le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes en vue d’une instance disciplinaire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6caf7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il évoque des séquelles stomatologiques éventuelles.

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sollicite cependant la désignation d’un expert ayant la spécialité de chirurgien maxillo-facial ou stomatologue.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[F] communique un compte-rendu d’examen stomatologique du Docteur [V], signalant une consolidation à établir à la date de pose de couronnes implanto-portées remplaçant les 31 et 41, un compte rendu d’examen

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c83f1062435dd169637

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

que Monsieur [L] [V] est régulièrement inscrit au tableau de l’ordre des médecins sous le numéro 13756 depuis le 8 février 1988 (n°RPPS 10003355012) et exerce en qualité de médecin spécialiste en stomatologie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le Docteur [A] qui s’est adjoint des sapiteurs, le Dr [H], psychiatre et le Dr [K], puis le Dr [X], stomatologue a déposé son rapport définitif le 25 octobre 2021 et a conclu ainsi que suit : Consolidation

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a adressé Mme [O] à un médecin stomatologue. Courant janvier 2025, après un rendez-vous le 16 avec un stomatologue, le retrait de la lime cassée était prévue le 30 janvier.

Source officielle
TJ

Référés

697c0805cdc6046d472fa7c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour les besoins de cette expertise, le Docteur [S] s’est adjoint les services de deux sapiteurs, respectivement neurologue et stomatologue.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces couronnes pourraient être remplacées au bout de 20 ans en fonction de leur tolérance et de leur usure et de l’absence de complications toujours imprévisibles en chirurgie stomatologique ; Par actes

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mandibulaire, avec impossibilité de toute alimentation solide et immobilisation provisoire maxillo mandibulaire par fils métallique ;total le 18 et 19 mars 2019 en raison d’hospitalisation en service de stomatologie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

pour la société SELECT T.T,Du 1er juin 2020 au 10 avril 2021, auprès du Docteur [O] [C], à temps plein,Du 1er au 30 juillet 2021 et du 23 août 2021 au 03 septembre 2021, auprès de la SCM centre de stomatologie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e8342d338c20d30fe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise médicale de Madame [M] [X] ; Commettons pour y procéder : [H] [S] Centre hospitalier de [Localité 2] service de stomatologie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur en psychiatrie, le Docteur [R] [S], ainsi que celui d'un sapiteur en stomatologie, le Docteur [V] [I], l'expert a déposé son rapport le 28 juillet 2017.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670eb28d1c3411ff34535a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En mai 2013, Mme [O] s’adressait au Docteur [X] stomatologue exerçant au sein du même Cabinet dentaire, pour reprendre les travaux et soins consécutifs aux interventions de son confrère dont les travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, par une mission du 15 septembre 2020, rectifiée le 21 octobre suivant, les docteurs [H] [D], stomatologue, [T] [Z], médecin spécialisé en santé publique, et [C] [M], anesthésiste-réanimateur, ont

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69695466cdc6046d4771d812

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

indemnisation ; et avant dire droit, tous droits, moyens et prétentions des parties réservés Ordonne une expertise médicale de Monsieur [T] [N] confiée à Madame le docteur [O] [F] Hôpital mère enfant Stomatologie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696418df5112d8edd0590f7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ce cadre, le docteur [D] s’est adjoint un sapiteur stomatologue en la personne du docteur [X] et a rendu son rapport.

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4acecdc6046d477b1efe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'évaluation des préjudices Il résulte du rapport du docteur [F], qui a fait appel à un sapiteur en stomatologie en la personne du docteur [X], que les coups assenés en réunion à M.

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