[L] [E] et la SA [7], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - de tous les relevés d’avril 2019 à ce jour ouverts aux noms de M.

Au terme d’une procédure, la Cour d’Appel de Bordeaux a relevé que la loi du 5 juillet 1985 devait s’appliquer à la situation, malgré les incertitudes sur le déroulement exact des faits, dés lors que le

Madame [D] [O] était propriétaire d’un appartement au sein de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 2]; qu’elle est décédée le 1er janvier 2020 ; que depuis cette date son patrimoine relève

et six derniers relevés de compte.

contestation d’opérations bancaires versés aux débats que Madame [H] conteste bien diverses opérations effectuées au moyen d’une carte bancaire, elle ne démontre pas avoir payé les sommes contestées, aucun relevé

Il relève notamment que la situation familiale et professionnelle du débiteur ne permet pas de conclure à une situation irrémédiablement compromise, et que ses relevés de compte bancaire de 2024 et 2025

Ils font valoir que l'index relevé lors de l'état des lieux d'entrée était de 74 M3 et que la consommation relevée du 1er juin 2021 au 21 mai 2022 représente environ 700 M3.

[A] qui a produit de faux bulletins de paie lors de la conclusion du contrat de prêt et a menti sur sa situation réelle.

Dès lors, la réparation du désordre n°2 relève en conséquence de la garantie décennale. b.

En tout état de cause, elle sollicite que la société Abeille Iard & Sante soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation.

Il relève que lors que la souscription dudit prêt, il disposait d'un CDI et touchait une rémunération de 1476 euros outre 70 euros d'indemnité de [8] et 100 euros d'allocation logement.

Il précise que Monsieur [B] était gérant de la société [3] au moins jusqu’au 1er novembre 2019 et ne pouvait donc être salarié depuis le 9 août 2018, et que ses relevés bancaires ne font pas apparaître

Il relève encore que le recouvrement tardif d'une créance liée à un contrat de crédit à la consommation relève d'une pratique commerciale déloyale et d'un abus de droit.

La S.A [H], régulièrement avisée de la décision de relevé de caducité, n’a pas comparu.

[J] produit un relevé de carrière, édité le 24 août 2024, mentionnant qu’il totaliserait 181 trimestres au 1er septembre 2024, ce relevé précise expressément qu’il est à caractère indicatif ; - selon l

’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High Lander immatriculée sous le numéro 2AY-5831 ; - les coordonnées bancaires et les relevés

[D] ne pouvait pas ignorer que ce relevé n’était pas définitif puisque le relevé de carrière était accompagné d’un questionnaire, d’une demande de justificatifs à produire et d’une notice et puisque M.

du compte joint depuis le mois d'avril 2021, - relevés du compte n°[XXXXXXXXXX01] (CODEVI) ouvert auprès du [2] CHARENTE MARITIME le 05/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n° [XXXXXXXXXX02