), demeurant [Adresse 3] - [Localité 60] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur [ET] [UL] né le 21 Janvier 1971 à [Localité 106], demeurant [Adresse 43] - [Localité

Par nouvelles ordonnances des 05 décembre 2019 et 28 janvier 2021, ces opérations d’expertise ont été étendues à divers locateurs d’ouvrage et à la S.A. DELTA DORE.

] épouse [R] Née le 30 octobre 1972 à [Localité 56] au Maroc, demeurant [Adresse 23] [Adresse 1] Madame [A] [YI] Née le 1er janvier 1971 à [Localité 16], De nationalité française, demeurant [Adresse

A] [P] » ont empêché « la réalisation de nombreux travaux de mise en conformité, entretiens ou amélioration des ouvrages existants à proximité de son lot n° 5 » (travaux de réfection des canalisations

sans ou avec réserves, les lister lot par lot si elles existent, ▪ Pour chacun des désordres, s’ils existent, en préciser la date d’apparition, dire s’ils étaient visibles au moment de la réception des

1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] M.

L'acte reçu par Maître [L] [D], notaire à [Localité 7] le 22 novembre 1977, publié au service de la publicité foncière le 11 janvier 1978, volume 3064 numéro 1, contient la création d'un nouveau lot 35

DÉFENDEURS Monsieur [C] [I], né le 11 Octobre 1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3], Madame [N] [I], née le 27 Septembre 1966 à [Localité 4], de nationalité

’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madame [R] [E] née le 01 Juin 1972 à [Localité 7] (42), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître

CONDAMNER in solidum la SCCV LES FAIENCERIES, la Compagnie ALBINGIA, et l’ensemble des locateurs d’ouvrage responsables, à rembourser au Syndicat des Copropriétaires l’ensemble des honoraires de suivi

de la loi du 20 août 2004.

DEMANDEURS : Monsieur [N] [V], né le 09 Juin 1974 à [Localité 4] (64), de nationalité Française, Chargé d’affaires, demeurant [Adresse 3] Et Madame [Z] [C] [A] [J], née le 03 Avril 1977 à [Localité 5

Par courrier du 8 mars 2024, notifiant le procès-verbal de réception, les consorts [J] ont indiqué avoir procédé à la consignation de 5 % du montant des lots réceptionnés sur un compte CARPA.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2017, la SCI a invité Monsieur [L] [A] à restituer les locaux constituant le Refuge du [9] avant le 1er janvier 2018.

, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

De plus, seul le sous-traitant de premier rang peut bénéficier du paiement direct, l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 n’ouvrant pas cette voie aux sous-traitants de rang ultérieur.

(Civ. 1, 04 décembre 1973, 72-13.385 ; Civ. 2, 7 mars 1979, 77-13.385 ; Civ. 2, 14 novembre 1979, 78-13.120 ; Civ. 2, 29 mars 1984, 82-15.277 ; Civ. 3, 24 février 1988, 86-14.597 ; Civ. 2, 16 octobre 2003

INDIGO BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n°424.235.265 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Geneviève ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON