CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 135 résultats pour « rééducation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697bcc37cdc6046d472bac55

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les conclusions d'incident n°2 notifiées le 7 août 2025 par Madame [W] [D] en qualité d’administratrice provisoire de l’ESRP (Etablissement de rééducation professionnelle pour adultes handicapés) désignée

Source officielle

Page 1 sur 57

Suivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DES DOCTEURS FREDERIC LAPEYRE ET FLORENCE VIDAL CABINET DE RHUMATOLOGIE ET REEDUCATION FONCTIONNELLE

SIREN 327754198Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/02/2024

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE MASSO- KINESITHERAPIE-REEDUCATION - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DE MESSIEURS REGIS PAYROU, MICHAEL SCARPELLINI ET STANISLAS SIUDA

SIREN 315215616Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

01/12/2022

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE REEDUCATION ET DE MEDECINE DU SPORT DES DOCTEURS BERNARD ABIAD - RICHARD ABIAD ET LAURENT ABIAD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS

SIREN 328557673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

02/02/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE REEDUCATION ET DE MEDECINE DU SPORT DES DOCTEURS BERNARD ABIAD - RICHARD ABIAD ET LAURENT ABIAD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS

SIREN 328557673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

31/12/2019

Voir →

Radiations

CENTRE DE REEDUCATION BAUCHET-BALANA-DUPONT - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

SIREN 378949879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/05/2019

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976280ea89248182ab87c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

alinéa 2 du code de l’action sociale et des familles précise que les décisions relevant des 1° et 2 du I de l’article L.241-6 du même code, prises à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a30c777d3ec8e87696

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a410

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8efccdc6046d47ea6285

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’une RQTH et d’une orientation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025d0cdc6046d47073062

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle retient donc l’existence de troubles importants dans les trois sphères de la vie domestique, sociale et professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

notamment vers un centre de rééducation professionnelle (CRP), vers le marché du travail ou avec accompagnement par le dispositif Emploi accompagné.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af417

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, elle ajoute que pour l’orientation professionnelle, il n’est produit aucun document récent tant sur le plan médical que professionnel, permettant d’évaluer les possibilités d’orientation professionnelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b605

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

vers un centre de rééducation professionnelle (CRP) avec un accompagnement par le dispositif emploi accompagné.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964183f5112d8edd058966

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [X] a été victime d’un accident du travail le 16 mars 2018 (syncope), dont le caractère professionnel

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99618dee2c23d20f8961

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, une orientation en centre de rééducation professionnelle compte tenu de son besoin de formation professionnelle en vue de sa reconversion et la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

visées à l'article L. 322-4-16 du code du travail et des entreprises adaptées définies aux Prévisualiser : articles L. 323-30 et suivants du même code ; b) De réadaptation, de préorientation et de rééducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires et d’une façon générale la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cet effet, le juge prend en considération notamment la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leurs situations professionnelles, les conséquences des choix professionnels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l’établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l’établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ci-dessus, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d’une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle