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147 résultats pour « qualification de cadre groupe i »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [Q] soit condamné à restituer à la société Inphonie, prise en la personne de son liquidateur, les matériels loués dans le cadre du contrat de location caduc.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'il a pu obtenir la communication de l'offre du groupement Westinghouse dans le cadre de la procédure d'instruction, tel n'est pas le cas de l'offre du groupement Clemessy qui, partant, n'a été ni versée

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [M] a été engagé par la société Novencia Group à compter du 2 janvier 2019 en qualité de directeur financier groupe, coefficient 170 – position 3.1 cadre suivant la classification de la convention

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, Société EOS FRANCE,

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c41342d338c20d35a50

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De plus la demanderesse ajoute que la qualification de prêt à la consommation ne peut être retenu pour le contrat litigieux car elle ne peut être qualifiée de prêteur et Madame [F] d’emprunteur selon les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] [P] persiste, par son comportement et celui des membres de sa famille dont il a la responsabilité, dans son refus de se plier aux règles du Club : - Abandon qualification Championnat du Club à cause

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

678046cd9c3ba90f51dc8a2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Deuxièmement, la SAS Groupe SGP souligne que l’offre faite par la société GLCE Litoral était irrégulière car ne prenant pas en compte la proratisation du temps de travail vis-à-vis des congés payés ni

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I].

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, il fait valoir que la société Groupe [I] devenue Acf Holding a acquis la société Iandi dans laquelle il était gérant minoritaire en 2024 et que ce rachat s’est fait en deux temps, par le biais

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

du groupe. 166.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du Code de procédure civile, - condamner la société AST GROUPE aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sur le fondement de la contrefaçon la diffusion des films concernés en dehors de cette période. 19.Elles soutiennent que la société Groupe canal + n'a pas qualité à défendre dans le cadre de la présente

Source officielle
TJ

Référés

69debe79cdc6046d47407438

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant ordonnance de référé en date du 8 juillet 2025, cette mesure d’instruction a été ordonnée au contradictoire de la SAS [I] et M. [B] [W], a été désigné en qualité d’expert judiciaire. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et RAMERY CONSTRUCTION, et Monsieur [H] [I].

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIVATION I . Demandes relatives au Portail TGV inoui 1 . Au titre de la chronologie des médias 26.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 7], [Adresse 5] et [Adresse 7] des condamnations prononcées contre lui dans le cadre de la présente procédure, en principal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

66ff0282172da17169ecf9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Minute n° 24/666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00970 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7XW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la présente instance, il s’agit de la SARL Groupe GCF, la SAS SGAO, la SAS Venete Automobiles, la SAS Cap-Sud Automobiles, la SAS Auto Expo et la SAS Garage Auto de l’Ouest.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la recevabilité des demandes L’article L. 622-21 du code de commerce dispose que I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SA Prévoir-Vie Groupe Prévoir, condamnée aux dépens, devra verser à Mme [I] [F], Mme [M] [F], M. [W] [F] et M. [G] [F] une somme totale qu'il est équitable de fixer à 3 500 euros.

Source officielle