Icade Promotion (ci-après société Icade Promotion) a fait édifier, en qualité de maître d’ouvrage, un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” situé [Adresse 4] à [Localité 2] (Val d’Oise).

[H] en réparation de ses préjudices ; - rapporter à de plus justes proportions la provision éventuellement allouée à M.

[U] et la société Système européen promotion est un contrat de mandat, - prononcé la résolution de ce mandat en raison des fautes commises par la société Système européen promotion dans son exécution,

[U] [Y], leurs trois associés fondateurs, à proportion de leurs droits indivis préalablement aux donations qu'ils ont eux-mêmes consenties, que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage

lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations et n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives ; elle se dit unique

[A] [N], mais uniquement à proportion de ses droits dans l’indivision.

leurs relations entre elles, au titre des frais et dépens, selon les proportions suivantes : SAS PROMOTION PICHET 50%, société AISLATEC et AXA FRANCE IARD 40% et MAAF ASSURANCES SA 10% - limiter le montant

[11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique

de la SCI sur le compte bancaire ouvert à son nom ; De rendre compte au Tribunal à l’achèvement de sa mission ; - DIRE que la mission du mandataire ad hoc sera strictement limitée à cette opération unique

JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme GeALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique

mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, la société [1] sollicite : -De réduire le préjudice allégué par Mme [K] à de plus justes proportions ; -De condamner Mme [K] aux

Elle observe qu’une seule attestation a été fournie par la société, couvrant uniquement la première moitié de l’année 2019.

les biens meubles de Madame [U] [K] épouse [S], Subsidiairement, - cantonner la saisie réalisée par la société HOIST FINANCE AB à la somme de 24 421,40 € et en tout état de cause, à plus juste proportion

Subsidiairement, -Réduire les demandes formulées à de plus justes proportions et uniquement à celles ne pouvant faire l’objet d’une non-garantie pour défaut d’aléa ou pour application de la clause d’exclusion

oralement à l’audience du 19 janvier 2026 par son conseil, la société Les Notaires des Gobelins, maintient les demandes de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, modifiant uniquement

Le 7 août 2025, la SAS TRAVCAR avait fait réaliser le contrôle technique dudit véhicule qui conduit à la révélation d'un défaut mineur uniquement.