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68 résultats pour « pilote ayant les qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de pilote.

Source officielle

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TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que le trajet durant lequel l’accident s’est produit doit être qualifié de contrat de transport aérien, la preuve d’une autre qualification incombant à la CPAM et fait valoir que l’action

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b1d975782d5f06cde77c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle percevait environ 144 000 euros de salaire annuel en 2015 en tant que pilote de ligne, ramenés aujourd’hui à 49 390 €/ an au titre de sa retraite de prévoyance.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Date décès 2] 2019 dans un accident survenu à [Localité 15], au cours d’un transport aérien au départ et à destination de [Localité 11], à bord d’un avion CESSNA 172RG CUTLASS, immatriculé F-GEDJ, piloté

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839e7342d338c20d3145a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il précise être titulaire du brevet de pilote de parapente et de la qualification biplace, exigée lors de la souscription de l'assurance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [J] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Floriane DI SALVO substituée par Me Andréa PINOT-CANAUD

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e08f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 9] / FRANCE représenté par Maître Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la douleur en prenant en compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que la victime a dû endurer du jour de l'accident à celui de sa consolidation ; qualifier

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3aff

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769885e74401da7f356a36

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE GENERALE C/ [P] [B] Société EOS FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce3507

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PHARMACIE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

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TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION

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TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

constatations opérées par les services de police de [Localité 13] le 29 novembre 2018 attestent qu’une collision s’est produite ce jour-là entre une motocyclette HONDA immatriculée [Immatriculation 9] pilotée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la qualification de la décision et la non-comparution de la défenderesse L’article 473 du code de procédure civile prévoit que le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible

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TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddb4638cf45b25cd575e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La parcelle est située sur le site classé et protégé de la Dune du Pilat et de la forêt usagère de la Teste de Buch.

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TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddf3638cf45b25ce353c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La parcelle est située sur le site classé et protégé de la Dune du Pilat et de la forêt usagère de la Teste de Buch.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697556c4cdc6046d479c0e8c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la loi et ont statué le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE ET DES DEMANDES Le 18 novembre 2021, monsieur [B] [P], salarié de la S.A.S.U. [6] en qualité de pilote

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TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e679

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[L] était en formation de pilote de ligne depuis le mois de janvier 2018.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e263cdc6046d47052d03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ICF ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VIENOT substituant Maître Françoise PILLET (SELARL COULAUD-PILLET), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1831-1 et 1231-1 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise de Monsieur [I], CONDAMNER in solidum la SCI MEDITERRANEE, la société AXA France IARD, la société SGPC et son assureur la SMABTP, la société PILOT

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