de la SNCF de régulariser les prestations dues au titre de la législation professionnelle ; - condamner la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF à verser à Madame [U] [V] veuve

A - Appt. 44) 94 rue du Jaunais 44400 REZE comparant Défenderesse : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante (dispensée

Aux termes de sa requête, Monsieur [S] [Z], en personne, demande au tribunal de réévaluer le taux d’IPP fixé par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, en suite de sa demande d

[L] [V] (Me Stéphane COHEN) C/ SOGESSUR (Me [F] [N]) - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

La demande de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF est donc justifiée à hauteur de 2.674,83 €.

de la SNCF à l’encontre de Madame [D] [R] ; DEBOUTE en conséquence la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF de sa demande de condamnation de paiement de Madame [D] [R] au solde de

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [C] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF __________________ N° RG

[O] [L], la société MAAF Assurances et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 31 juillet 2023, le directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel

IARD aux entiers frais et dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise judiciaire, - déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

Un certificat médical initial a été établi le 27 janvier 2014 et transmis à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (ci-après la CPR SNCF), laquelle a instruit la demande de reconnaissance

Me Lucie NADAL, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au Barreau de l’ARIEGE à DEFENDEUR : CAISSE PRÉVOYANCE RETRAITE DU PERSONNEL

domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

SNCF RESEAU [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Me Maîtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 4] [Localité 2] non comparante

Par jugement du 20 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Toulouse a : - Reçu en leurs interventions volontaires Monsieur [T] [Q] et la CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF ; -

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 60A RG n° N° RG 20/04472 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UNUK Minute n° AFFAIRE : [T], [U], [S] [G] C/ CAISSE DE PREVOYANCEET DE RETRAITE DU PERSONNEL

[R] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eliane DILLY, avocat au barreau de

d'un ralentissement ou d'une interruption des circulations ferroviaires ainsi que de celui du personnel SNCF mobilisé pour assurer la sécurité de l'expert et des personnes présentes ; - Condamner la SNC