publique JUGEMENT - Audience publique du : 14 Octobre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience

publique JUGEMENT - Audience publique du : 28 Octobre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience

publique JUGEMENT - Audience publique du : 09 Septembre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience

Le préfet a prolongé cette hospitalisation en raison des troubles que le patient présente, qui nécessitent des soins et qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre

, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique

A l’audience du 23 mai 2026, M.

Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffière et de Mathilde BILLOT, greffière placée, siégeant publiquement, dans la salle d'audience

du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience

du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience

Le SAMU et les forces de l’ordre devaient intervenir. A l’audience de ce jour, Monsieur [O] [C], bien que déclaré apte à être entendu, ne s’est pas présenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 avril 2025, puis renvoyée à l’audience du 10 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience

du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience

) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Andréa BARCELO, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience

publique JUGEMENT - Audience publique du : 13 Janvier 2026 En matière de saisie-immobilière, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC