Elle ajoute que le risque de confusion est avéré, ayant été contactée par des clients croyant s'adresser à la société GSE CONSTUCTION.

Le signe ESPRIT LIBRE VOYAGES est également la dénomination sociale de la société du même nom et son nom commercial.

dans la FAQ vers laquelle renvoie le logiciel des défendeurs, créant ainsi un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle et caractérisant leur volonté de se placer dans son sillage.

Elle soutient que l’atteinte à la renommée s’apprécie par référence aux clients de Louis Vuitton et non par rapport aux personnes achetant les produits litigieux ; que le clin d’oeil à la marque Louis

Elle fait également valoir que les clauses de non-concurrence qui accompagnent les cessions de clientèle libérale sont assujetties au respect de « la liberté de choix de la clientèle », la jurisprudence

Ainsi que justement relevé par les requérants et rappelé plus haut la réservation des noms de domaines incriminés par M. [D] [H] a été faite non par Mme [L] [H] mais par M. 

que le choix du nom [B] démontre la volonté de la société [B] d’entretenir cette confusion.

dans l’esprit du public.

Elle exige la preuve d'une faute, laquelle peut être constituée par la création d'un risque de confusion sur l'origine du produit dans l'esprit de la clientèle, circonstance attentatoire à l'exercice paisible

Elles en déduisent qu'il existe entre ces éléments une ressemblance visuelle de nature à faire naître une confusion dans l'esprit du public, et ce d'autant que leurs fonds de commerce respectifs se trouvent

-C.] ; urinoirs ; Classe 19 : Carreaux non métalliques pour la construction ; carreaux non métalliques pour sols ; carreaux non métalliques pour murs ; carrelages non métalliques pour sols ; Classe 20

Elle considère que la reprise des éléments caractéristiques des quatre modèles “Néo Cubist”, “Loft”, “Marquetry” et “Gatsby” crée un risque de confusion non nécessaire sauf à faire l'économie d'investissements

Selon elle, ce terme créerait un risque de confusion dans l'esprit du consommateur avec la marque dont est titulaire M.

Les demandeurs ajoutent que la reprise servile par les carnets Muji des éléments caractéristiques des carnets Soumkine entraîne un risque de confusion pour les clients concernés constituant un acte de

C’est à celui qui conteste la validité d’un testament pour insanité d’esprit sur le fondement des articles 414-1 et 901 du code civil précités, qu’incombe la charge de la preuve de l’insanité d’esprit

Il est constant que c’est à celui qui conteste la validité d’un testament pour insanité d’esprit qu’incombe la charge de la preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament

Enfin et surtout, le demandeur doit démontrer l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.

A elle seule, cette conclusion n’est pas suffisante pour étayer l’existence d’une insanité d’esprit au moment de la rédaction du testament litigieux.