regroupée en Val-de-Loire ; que c'est en méconnaissance de cette protection spécifique que l'arrêt a affirmé que Mme X... aurait justifié d'un préjudice commercial et d'une confusion dans l'esprit de

au profit du cessionnaire, s'oblige à exclure tout risque lié à une confusion dans l'esprit de la clientèle et susceptible d'apporter un trouble à la jouissance paisible de la chose vendue ; que cette

M X... et la société AMTM dans leurs conclusions d'appel, tout risque de confusion était écarté, concernant la dénomination de la société de M.

aucun acte de démarchage ou de publicité auprès des clients et intérimaires de cette société ; qu'en affirmant néanmoins que la société V a cherché à entraîner une confusion dans l'esprit de la clientèle

dans l'esprit de la clientèle ainsi détournée ; que dans ses conclusions d'appel, le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain avait fait valoir que la société Léman locations ne pouvait utilement se prévaloir

dans l'esprit de la clientèle profane dans sa majorité, au titre d'avocat; que, dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; "alors, d'autre part et en

pour la détourner vers la société Régibat, en utilisant sa connaissance de la clientèle de la société X..., et son nom, nécessairement associé par ladite clientèle à l'entreprise X..., dont il avait cédé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 avril

du consommateur moyen, erreur partagée par son personnel; cette mention était de nature à entretenir la confusion dans l'esprit de la clientèle; qu'en cas de relaxe, la partie civile appelante a

ce lieu comme étant l'endroit de commercialisation de ses produits et services, ce dont il résultait nécessairement la confusion opérée dans l'esprit du public entre l'expression " centre commercial Lens

vente de meubles, fussent-ils de style anglais, sous la dénomination Lord X..., eût été de nature à générer concrètement un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle potentielle, ce qui aurait

d'après les différences, le juge devant rechercher si l'impression d'ensemble est de nature à établir une confusion dans l'esprit de la clientèle qui n'a pas les deux produits sous les yeux en même temps

L'Agent ne dispose pas du pouvoir d'engager Pasteur Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des Clients et Prospects, et plus largement des tiers

dans l'esprit de la clientèle afin de détourner celle-ci vers son propre site, la société Ami de la 2 CV l'a assignée en concurrence déloyale ; Attendu que la société Ami de la 2 CV fait grief à l'arrêt

métal, cette dernière rappelait notamment, dans ses conclusions, que « la société Esprit Métal, à compter de janvier 2009, va par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre, M.

possible dans l'esprit de la clientèle constitue une faute constitutive de concurrence déloyale; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour rejeter la demande formée par un fabricant en confection contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 01-03.970 et n° M 01-15.240 en raison de leur connexité

X..., ès qualités, les conclusions de M.