férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

le samedi matin à 10h00 au domicile de la mère ; DIT que le père aura la charge d'effectuer les trajets ; DIT que pour les jours fériés, si le vendredi précédant ou le lundi suivant la période habituelle

férié qui précède ou qui suit, ou du samedi à 11 heures au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit ; pendant les vacances scolaires : -les années paires : la première

fériés et chômés inclus) entre le jour où l'entreprise sera autorisée à pénétrer dans la propriété voisine avec état des lieux d'entrée par commissaire de justice et le jour de l'état de lieux de sortie

Il sera provisionnellement fixé à la somme de 200 euros par jour calendaire (week-ends et jour fériés et chômés inclus) entre le jour où l'entreprise sera autorisée à pénétrer dans la propriété voisine

suivant la signification de la présente décision, hors samedis, dimanches et jours fériés, pour la réalisation des travaux de mise en conformité sur une période minimum de 10 jours, selon les modalités

pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour

Rappelle que si un jour férié précède ou suit un droit de visite ou d’hébergement, celui-ci sera automatiquement inclus dans ce droit.

de confiance ; DIT que le jour férié qui suit ou précède une période de droit de visite et d'hébergement (fins de semaine, vacances) sera automatiquement intégré dans cette période et que dans ce cas

de l’audience, terme du mois de décembre 2024 inclus.

fériés ou chômés, cette journée s’ajoutera ou ces journées s’ajouteront au droit d’hébergement ; - précisé que les périodes de vacances scolaires seront celles de l’établissement scolaire fréquenté par

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde

Il inclut, selon la définition consacrée, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle, les périodes d'hospitalisation mais également la perte de qualité de vie, des joies usuelles de la vie courante

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et la

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; * cinq jours maximum par mois de la sortie des classes au lendemain retour en classe, lesdits jours étant fixés par Madame

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances