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62 résultats pour « jdf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JDM (sous l’enseigne “ONE CUT”).

Source officielle

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Annonces BODACC837 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JDFIX

SIREN 491590295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JDF INVEST

SIREN 821122504Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JDF MUSIC

SIREN 531637551Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

JDF PRIMEURS

SIREN 898658315Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

Voir →

Modifications diverses

JDFIX

SIREN 491590295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →

TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea39

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] [V] est recevable à agir CONDAMNE la SCI JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER à rembourser à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JDC BAT S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d63cdc6046d471f62e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société JD, citée à étude d’huissier, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mesure d'expertise judiciaire et que la SAS JDK MULTI-SERVICES soit enjointe à communiquer son attestation d'assurance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JDB IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ORPI AG IMMO, S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

677849e2e5fcd63123330f1d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La société JDS ENTREPRISE est assurée par la société MMA. La réception a été prononcée le 27 septembre 2022, en l'absence de la société JDS ENTREPRISE, et a donné lieu à de nombreuses réserves.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58d40cdc6046d471454e7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58d46cdc6046d47145556

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JDC C/ S.A.S., [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e1cb9f94e98464d8614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société JDS demande à ce que le montant de la valeur locative calculé par l’expert soit entériné.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68e7a52f033cf481c39a44a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro. [V] - Le Expéditions délivrées à -SELARL [P] & ASSOCIES -Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c168a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société JDM INVEST, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Société JDM INVEST, SAS

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JDM RAVALEMENT [Adresse 3] [Localité 14] non constituée SMABTP assureur de la société DEMAN [Adresse 11] [Localité 8] non constituée S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La CIR a sous-traité les travaux « tout corps d’état » à la société JDA, aujourd’hui disparue, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société JDS IMMOBILIER sollicite de voir : - donner acte à la société JDS IMMOBILIER qu’elle formule les protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise judiciaire, - débouter la SMA de

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd74

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JDM RAVALEMENT pour le lot ravalement.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e9a7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GMI [Adresse 8] [Localité 18] non comparante, non constituée Société JDS HOME DESIGN [Adresse 1] [Localité 12] non comparante, non constituée S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e5c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS

Source officielle