Suite a un incendie en date du 3 septembre 2014 la ferme ainsi qu’une partie du hangar ont été détruits.

(…) ; - retard provenant de la défaillance d’une entreprise ; - retards enchaînés par la recherche et la désignation d’une nouvelle entreprise se substituant à une entreprise défaillante et à l’approvisionnement

Sur l’assiette de la servitude de la parcelle A 1534 qui ne serait que partiellement entravée mais sur laquelle des travaux de réparation sont en cours, elle met en exergue les contradictions des consorts

Le 20 mai 2022, la société L&R ENTREPRISE a abandonné le chantier.

En revanche, la mesure d'interdiction et de destruction, infondées au regard du dessin ou modèle en raison de l'expiration de celui-ci, sont susceptibles d'être justifiées au regard du droit d'auteur,

Or, elle avance que la [W] a reconnu devoir sa garantie, au titre de l'incendie du 3 novembre 2020, et a procédé à un règlement partiel des indemnités.

Ils exposent n’avoir procédé qu’à un grattage partiel du revêtement des murs et du plafonds, avant de réaliser, après avis du syndic, un grattage total.

[B] n’est en aucune façon le tiers responsable de l’incendie de la maison des époux [G].

La seconde exposée par la société PELLI refuse la première méthode en ce que la destruction du ragréage endommagerait la chape et le carrelage.

ou disparition partielle du local loué : - juger que la pandémie de Covid-19 et les mesures y afférentes ont entraîné une destruction ou disparition partielle du local loué ; - juger qu’en conséquence

Le 1er mars 2018, la société Citya adressait à Mme [M] le rapport de la société Joris, plombier mandaté pour opérer une recherche de suite destructive en cave.

Elle fait valoir, se référant au rapport d’expertise judiciaire, que les travaux entrepris par les époux [X], propriétaires du fonds voisin, pour démolir la dépendance présente sur leur terrain ont entraîné

Le tribunal a relevé qu’il ressortait d’une note en délibéré reçue au Greffe le 19 mars 2025 que Monsieur [U] avait effectué un versement partiel au titre de la reprise du paiement du loyer courant afin

Les végétaux ont été enlevés, mais il est apparu impossible à l’entreprise de retirer les terres sans effectuer des travaux de confortement du talus.

Elle fait valoir que cette situation a été aggravée par les risques d'accidents électriques ainsi que par le fait qu'un appartement voisin a subi, en raison de causes similaires, un incendie ayant entraîné

Ce droit s'éteint par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.

La Société DELTA ENTREPRISE a sous-traité les différents lots du projet aux entreprises suivantes : - la SARL [U], en charge du lot VRD/Terrassement; - la SARL LES CONSTRUCTIONS DE L'ARMOR Pose, en charge

Par ailleurs Monsieur [U] [I] [W] produit une photo des travaux en cours sur le terrain de Monsieur [H] [M] [T] faisant apparaître une destruction du toit et de la totalité de la façade arrière sans que