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24 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SE ; Par suite, -Débouter Madame [H] [I] de ses demandes, fins et prétentions à l’égard de Chubb European Group SE ; -Mettre hors de cause Chubb European Group SE ; À titre subsidiaire, -Donner acte

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

constitué d’ornements telles des arabesques dorées évoquant des motifs royaux, le tout sur un carré couleur bleu roi entouré d’un liseré rose et bleu marine ; - Plusieurs gros œillets turcs violets

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le coté gauche de cette photographie est représenté un carré sur lequel repose une plaque en mauvais état.

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TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd8172da17169e92ed4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2], d’une surface totale de 1556 mètres carrés.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Estimant que le groupement Civis avait manqué à ses obligations, par actes d’huissier des 17 et 28 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd5172da17169e92e5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SNCF RESEAU en déduit que les constructions isolées, dissociées ou indépendantes de toute opération d’aménagement groupé sont interdites au sein de la zone et que les opérations d’ensemble doivent porter

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur la recevabilité de l'action de groupe : La présente action de groupe se fonde sur l’article L. 623-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige et issue de la loi n°2018-1021

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société [19] appartenant au groupe [20] exploite un restaurant situé [Adresse 22] à [Localité 7]. M.

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TJ

PPP Référés

6797d96c57f17f9be6af3951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BORDEAUX) loco Me Guillaume BRAJEUX (Avocat plaidant au Barreau de PARIS) Société VERISURE anciennement SAS SECURITAS DIRECT RCS Nanterre 345 006 027 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Thomas BLAU

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS COMPASS GROUP FRANCE soutient que l'action exercée par sa salariée est irrecevable, car prescrite, cette dernière ne justifiant pas de la date à laquelle elle a demandé à la caisse la mise en œuvre

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'imprimé Lover #890, comporte pour la demanderesse, notamment, une combinaison d'éléments visuels figuratifs et de mots sur fond bleu, sur la partie droite.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021ce02fc178212f7d943

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DES PARTIES Monsieur [E] [W], élève au sein de l'établissement de la maison familiale et rurale "[Localité 10]", a été victime d'un accident le 20 juin 2019, lors d'un cours surveillé, ayant été blessé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le sujet a également été diffusé par la radio France-Bleue.

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TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur [C] [F] a été gravement blessé, tandis que Monsieur [B] [E] est décédé des suites de ses blessures. Le parquet a ouvert une information judiciaire.

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TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d’enfants de 12-14 ans (groupe U14) en dépit de son âge (9 ans).

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TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donc c’est bien ça le président du groupe a accès aux personnes qui n’ont pas voté, comme je ne suis pas tordu je ne le savais pas !

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Marie claire album, filiale de la société Groupe Marie claire, édite le magazine illustré “Marie-Claire Maison”, un périodique bimensuel spécialisé dans la décoration d’intérieur et le bricolage

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

En 2017, un groupe de journalistes salariés de la société FT, dont faisaient partie Mmes [N], [D], [XZ] et [PI], a entrepris de remettre en cause les modalités d’exploitation de ses émissions, motif pris

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En premier lieu, la société SNACKIN’SIDE fait valoir qu’elle a rempli ses engagements au sujet de l’application commandée exclusivement pour la société EPOKA car : - elle a mobilisé deux employés parmi

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beabc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles exposent que Monsieur [N] n'a pas cherché à régulariser son extension en application du règlement du PPRN car il savait qu'il était en zone rouge.

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