la MAF, la SAS [E], la SASU [T] [V] et son assureur la SMABTP, la SASU CETEC et son assureur AXA FRANCE IARD à les relever et les garantir de toutes condamnations prononcées au bénéfice de SAS CABINET

A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la responsabilité de l’EURL A.D.D. était retenue et si la garantie des sociétés CAETNO DIAGNOSTIC, son assureur HISCOX, APAVE NORD-OUEST et son assureur

Il a nanti en 2006 ces contrats d’assurance en garantie d’un prêt consenti par la même caisse de Crédit agricole à son fils, M. [K] [R], d’un montant de 230 000 euros et d’une durée de 20 ans.

Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et la garantie de son assureur principalement sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs

sera condamné à garantir l’assureur de celui-ci de la condamnation mise à sa charge au titre de la présente décision

Le diagnostic annexé, établi par la société Diagnostics énergies, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, fait état de la présence d’amiante dans les plaques du garage et

par laquelle l'assureur assure la faute inexcusable de son assuré et viendrait donc en contradiction avec ladite clause.

Par courrier du 3 mai 2022, faisant notamment suite à la mise en demeure de son assureur par Mme [K] [S] d'indemniser son sinistre en date du 13 avril 2022, la SA BPCE a opposé un refus de garantie.

La SA AXA est intervenue en qualité d'assureur de L'EURL AB COUVERTURE puis de L'EURL [E] et a déposé deux rapports , le premier le 05 juillet 2024 et le second le 18 mars 2025.

Selon l'article L.132-8 du code des assurances, le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

S’agissant de la SMA SA, assureur de la société FERMETURES HENRI [M], Monsieur [Y] et son assureur, responsables en l’espèce en application de l'article 1792 du Code civil, ne peuvent agir en garantie

Conformément à ce que prétend l’assureur, il était prévu au contrat que cette garantie est une garantie complémentaire, qui ne peut être mise en jeu qu’à condition qu’une garantie principale soit acquise

et à l’assureur qui s’en prévaut de démontrer que les conditions nécessaires à l’application d’une clause de déchéance de garantie sont réunies.

Il soutient par ailleurs que la garantie des assureurs responsabilités décennale et civile professionnelle est mobilisable.

et garantir la Sogea et son assureur la SMA SA de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; - juger que toute condamnation à l’encontre de la SMA SA au titre des garanties facultatives le serait

Dès lors que la victime le demande, l'assureur doit être tenu in solidum avec l'assuré dans les limites de la somme garantie par le contrat.

La société MIC Insurance Company sera condamnée à garantir M. [G] pour la moitié des sommes dues au titre des dépens et des frais irrépétibles dus à M. [N]. M.

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.