(l'assuré) a assigné, le 2 novembre 1994, l'assureur en garantie ; que le tribunal de grande instance dans un premier jugement, du 16 septembre 1996, a déclaré l'assureur tenu à garantir le sinistre et

du contrat d'assurance souscrit par la société A2C auprès de la société Areas dommage pour garantir la responsabilité décennale stipulent que « L'assureur garantit l'assuré, en sa qualité d'entrepreneur

son assuré des sommes que celui ci avaient réglées dans le cadre du procès-verbal ; qu'en condamnant cependant l'assureur à garantir son assuré des sommes précitées, la cour d'appel n'a pas tiré les

ne court qu'à compter du jour où l'assuré a su que le sinistre était susceptible d'être garanti par l'assureur ; qu'au cas d'espèce la SCI Iyeli faisait valoir qu'elle n'avait pu agir à l'encontre de

L'assureur lui a versé des indemnités au titre de la garantie « incapacité temporaire de travail » pour la période courant jusqu'au 14 mars 2018 mais a refusé de garantir l'incapacité postérieure à cette

Z..., entrepreneur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aviva fait grief à l'arrêt de la condamner en sa qualité d'assureur dommages ouvrage à garantir la CIAM, alors, selon le moyen,

due"; qu'il a, par suite, condamné l'assureur à verser à M.

la couverture est expiré ou les assureurs peuvent se prévaloir de la prescription, leur garantie est due à l'ONIAM, lorsque l'origine transfusionnelle d'une contamination est admise, que l'établissement

du préjudice subi ; que la société STEF et la compagnie AGF ont appelé en garantie les intervenants à l'opération de réfection du sol des entrepôts frigorifiques ainsi que leurs assureurs ; Sur le

Déclaré inapte à la pratique du rugby professionnel, en raison d'une atteinte neurogène, il a sollicité la garantie de l'assureur qui lui a opposé une exclusion de garantie contenue aux conditions générales

M... a assigné l'assureur en garantie, ainsi que la société [...], ès qualités, en responsabilité, et l'assureur de responsabilité de la société [...], la société Chartis Europe, devenue la société AIG

I..., visant la garantie responsabilité civile souscrite par la société Juris expertise conseil auprès de l'assureur, avait entendu exercer, non un recours en garantie de l'assurée contre son assureur,

La commune fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que son assureur de parc automobile, la société MMA IARD, devra la garantir de toute somme restant à sa charge, alors « qu'en

que l'assuré ait déclaré à l'assureur le montant chiffré de ces exportations et que l'assureur ait notifié son accord de garantir, moyennant des conditions spécifiques, ce risque.

alors : « 1°/ que lorsque la garantie est déclenchée par la réclamation, l'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance

: « 1°/ que lorsque la garantie est déclenchée par la réclamation, l'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du

la SMABTP, la société Groupama et la société Dall'Ouest ; que celle-ci a appelé en intervention forcée la Sobretec qui a appelé en garantie ses assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal,

... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir dire et juger que la garantie invalidité du contrat d'assurance sur la vie souscrit auprès de l'assureur leur restait due jusqu'au