[B] [W], représenté par son conseil, demande au tribunal de : A titre principal : - dire que l’accident du 1er novembre 2013 est un accident du travail et doit être pris en charge dans le cadre de la législation

du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d'accident à la victime ; 10° Le fait d'organiser ou de participer au fonctionnement

du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d'accident à la victime ; 10° Le fait d'organiser ou de participer au fonctionnement

de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies

de soins ou autre support de facturation, attestation ou certificat, déclaration d'accident du travail ou de trajet, sous forme écrite ou électronique, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de

de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies

de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies

Sur la reconnaissance de l’accident du travail : Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu

de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies

de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies

Elle lui reproche également de ne pas avoir mentionné sa rente accident du travail, l’existence de deux biens immobiliers et la totalité de ses avoirs bancaires.

En effet, la feuille d’accident du travail relative à ce patient, dont la copie est versée aux débats par la requérante, ne permet nullement de justifier la réalisation des soins litigieux.

En effet, la feuille d’accident du travail relative à ce patient, dont la requérante verse une copie aux débats, ne permet nullement de justifier la réalité des soins prescrits, peu important à cet égard

[I] [N] à payer à la SCI LA FEUILLE D'ERABLE la somme de 2 000€ à titre de dommages-intérêts.

La déclaration d’accident du travail du 03 août 2017 faisait état d’une « chute dans les escaliers du centre – a glissé sur des feuilles ».

Il indique dans la rubrique « nature de l’accident » : « accident non connu par l’employeur ». L’accident aurait été connu de l’employeur le 9 décembre 2022.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Si le professionnel qui exécute la prescription n'est pas en mesure d'établir une feuille de soins électronique et utilise une feuille de soins sur papier, la prescription est transmise dans les conditions