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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
3 avril 2026
des oeuvres musicales composant le catalogue de Mme [J], et non seulement les oeuvres litigieuses, - ils donnent des indications précises concernant son activité, ainsi que ses revenus mais également
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0242002fc178212f7e1fb
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] [A] ont fait assigner les sociétés Bendo Music, Universal Music France, Believe, Fulgu Prod, Kantiz Records et Mme [T] [E] devant le tribunal judiciaire de Paris pour leur voir interdire l’exploitation
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbdb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Music Unit, société de production et d’édition musicale, a édité l’album précité et le single qui en est extrait.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[I] a écrit ou composé plusieurs oeuvres musicales, interprétées par lui-même ou par le groupe Cortex dont il était membre fondateur. Les membres du groupe Cortex, dont M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8133da9e15c5131fb763
2 avril 2025
2 avril 2025
La SACEM La SACEM, constitutée par et pour les auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs d'oeuvres musicales, a pour objet social, l'exercice et l'administration, dans tous pays, de tous
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle expose avoir exploité le spectacle musical “Les dix commandements” entre 2000 et 2006 en France et à l’étranger.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par la combinaison des différents éléments propres à l’oeuvre et non par l’examen de chacun de
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Cet établissement dénommé “Royal buffet- Fusion” exploité par la société Asian Fusion, est sonorisé au moyen d’un téléviseur sans haut-parleur dissociable de l’appareil, et utilise des oeuvres musicables
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Réponse du tribunal Selon l’article L112-1, 6° du code de la propriété intellectuelle, sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant
Source officielleRéférés
670574841296b51ba2b15d28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
un établissement d’animation musicale à activité dansante à l’enseigne LA BOHÊME à [Localité 4] (80), [Adresse 1], dans lequel sont diffusées des oeuvres musicales protégées appartenant au répertoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre 5°) le réalisateur.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] ; - Faire interdiction à la société Buda Musique et à l'association Music Mambo de toute exploitation de la bande mère de l'album " C'EST LA VIE " et de toute image de M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
19 mai 2026
de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les oeuvres et placer des produits, et qu’eu égard au nombre d’oeuvres en question, l’usage est disproportionné et porte une atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure accélérée au fond, les sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom, à l’audience du 11 mars 2024, devant le président du tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en oeuvre
Source officielle3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
19 mars 2026
[I] est tantôt auteur, tantôt coauteur desdites oeuvres, elle bénéficie néanmoins de la présomption de cession des droits exclusifs d’exploitation des oeuvres audiovisuelles réalisées en exécution de la
Source officielleService des référés
65a0408bea2f9efae430ea19
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Paris Cocktail Bar indique qu’elle exploite un bar à ambiance musicale qui existe depuis près de 120 ans et que seul M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCPP expose avoir constaté que les sites internet « songslover », « leaked », « onlymp3 », « y2down » et « loader », exploités sous différents noms de domaine, mettaient illicitement à la disposition
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- la SACEM n’aurait pas dû taxer les années 2011 à 2014 dont l’activité ne relevait pas de l’exploitation de musique.
Source officielle7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle ne justifie pas non plus avoir communiqué à celui-ci les factures d’achat des toiles comme réclamé ni ne lui avoir donné d’explications sur cette demande.
Source officiellePage 1 sur 2