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11 204 résultats pour « evaluation du dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La réparation de ce désordre a été évaluée à 2.691,70 euros TTC par l'expert, évaluation que rien ne remet en cause.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8a7cdc6046d473aa72a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU LITIGE Par acte délivré le 28 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la société MAIF afin d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc14cdc6046d4790c9e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La requérante a déclaré un sinistre auprès de son assurance qui a diligenté une expertise pour évaluer les dommages qu'elle a subis et sollicite aujourd'hui une expertise judiciaire à cette fin.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ecf40727a00447d09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les murs : Il ressort du tableau de l’évaluation des dommages un montant de 583,63 euros. L’état des lieux entrée mentionne un « état neuf ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb4ed33109fd079accc6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 30 juin 2021, la société BENNY a conclu avec la société EXPERTISE GALTIER une « convention d'évaluation des dommages après sinistre ».

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f627acdc6046d477cd7a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En date du 09 novembre 2023, un rapport d’expertise a été réalisé et a évalué les dommages à la somme de 4 515,54 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

dans l’état où ils étaient au jour de la plantation et à retarder d’autant leur entrée en production ; que l’expertise amiable et contradictoire réalisée le 31 juillet 2020 a confirmé l’erreur et a évalué

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 8 octobre 2019, un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages a été établi entre la SARL Janus medius holding, son assureur AXA France, l'assureur

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DAZUR a immédiatement déclaré ce sinistre à son assureur, la société AXA [L] [Y], laquelle a mandaté les cabinets d'expertise APEX et [H] afin de comprendre les causes et circonstances du sinistre et d'évaluer

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[Z] a déclaré l’accident à son assureur de protection juridique, L’EQUITE ASSURANCES qui, le 2 juillet 2024, a mandaté un expert de la Société POLYEXPERT pour évaluer les dommages subis par M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdbc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

; - procéder à un examen clinique détaillé et retranscrire ses constations dans le rapport d’expertise ; - procéder à l’évaluation des dommages en faisant la part des choses entre ce qui revient à l

Source officielle
TJ

Référés

69d942e8cdc6046d47cdafe4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort du procès-verbal d’évaluation des dommages, signé par les experts des assureurs de la Sci (Mma) et de l’occupant des lieux (Générali) ainsi que par la Sas Experty’s Consult que les dommages

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e51d2b47a9d8cc1099

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son conseil, a déposé des écritures, dont il a demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles il demande au juge de : - vouloir ordonner le plus intégral dédommagement du préjudice, - vouloir évaluer

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une nouvelle évaluation des dommages matériels a été effectuée à cette occasion.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

; - procéder à un examen clinique détaillé et retranscrire ses constations dans le rapport d’expertise ; - procéder à l’évaluation des dommages en faisant la part des choses entre ce qui revient à l

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 2 septembre 2022, la société SOGESSUR a mandaté la société SARETEC pour réaliser une expertise et évaluer les dommages subis. Les opérations d'expertise se sont déroulées le 30 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Pacifica, assureur habitation de M. et Mme [I], a conclu avec ses assurés un accord sur l'évaluation des dommages. Mme [H] [F] épouse [I] et M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697b3af4cdc6046d47174ad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une évaluation des dommages a été réalisée par les experts, évaluant la perte de loyers à la somme de 33.624€ et le mobilier à la somme de 1.391€.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf143e266e89ef1189dcc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les experts ne sont toutefois pas parvenus à un accord sur l'évaluation des dommages.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842d9e5fcd6312332fd78

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

; - procéder à un examen clinique détaillé et retranscrire ses constations dans le rapport d’expertise ; - procéder à l’évaluation des dommages en faisant la part des choses entre ce qui revient à l

Source officielle