Enfin, si le SMTC soutient désormais un nouveau moyen, reposant sur un abus de position dominante, la SFIL et la CAFFIL estiment que ce moyen ne saurait prospérer au fond.

Ce droit de jouissance profitera sans restriction et dans les mêmes conditions aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leurs ayants-droits et préposés.

Ils exposent que le préjudice revendiqué n'est ni justifié ni prouvé et qu'ils ne sont responsables d’aucune utilisation abusive de la portion de chemin litigieuse.

Deux enfants sont issus de leur union ([R], né le 30 septembre 2012 et [D], née le 16 septembre 2016). Mme [O] [Y] et M.

Il en déduit que la possession des lieux par sa famille est continue, non interrompue et publique depuis plus de trente ans.

assise prolongée ne peut être tenue, ce qui entraine la nécessité d’un changement de poste de travail (pas de position assise prolongée).

DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Cette parcelle est située en bord de rue, devant trois autres habitations positionnées en enfilade juste derrière elle. M.

Durant toute ma présence à la limite séparative, j’entends un bruit permanent de soufflerie ainsi qu’un bruit de sciage.

Il résulte du rapport d'expertise [L] déposé le 11 mai 2023 que la position de l'accès n'a pas été respectée, ce qui est visible sur le plan annexe 2 en ce que des talus et portion de voirie sont situés

Il a relancé à plusieurs reprises la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE qui a maintenu sa position.

après, donc dans une position anormale.

Le seul fait qu’il ait pu souligner « nous apporterons donc un intérêt plus particulier à la nature des lieux et aux signes de possession » ne saurait signifier que l’expert a entendu exclure tout autre

En effet, le juge ne peut apprécier l'opportunité de la position adoptée par la majorité en se substituant à elle.

Les courses et l’entretien de la maison entrent dans ces actes de la vie quotidienne.

La mobilité, notamment se mettre debout, marcher, avoir la préhension de la main dominante, non dominante, avoir des activités de motricité fine. 2.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2025, puis renvoyée utilement à la demande des parties et entendue à l’audience du 5 décembre 2025.

Il se positionne ensuite devant les travaux agricoles, filmant ceux-ci et observant tout aux jumelles.