Par décision avant dire droit en date du 15 décembre 2025, la juridiction a ordonné la réouverture des débats afin que Monsieur [F] [X] produise la preuve de l’encaissement d’un chèque d’acompte de 3.000

Par décision avant dire droit en date du 16 janvier 2026, la juridiction a ordonné la réouverture des débats pour que la SCI OLEJA produise l’assignation au fond qu’elle dit avoir délivrée et le procès-verbal

Par décision avant-dire droit rendue le 6 janvier 2026, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer sur l'éventuelle irrecevabilité de l'opposition au regard

au principal à hauteur de 59 656 €, des majorations à hauteur de 23 862 € et des intérêts de retard à hauteur de 10 404 €, à titre très subsidiaire, – ordonner, par une décision avant dire droit,

avant dire droit en date du 28 octobre 2025.

DÉBATS : Date des Débats : 02 juin 2025 Date du Délibéré : 07 juillet 2025 DÉCISION : avant dire droit, conformément à l'article 473 du code de procédure civile, rendue publiquement par mise à disposition

DÉBATS : Date des Débats : 02 juin 2025 Date du Délibéré : 07 juillet 2025 DÉCISION : avant dire droit, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 07 Juillet

DÉBATS : Date des Débats : 12 février 2025 Date du Délibéré : 09 avril 2025 DÉCISION : avant dire droit, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 09

DÉBATS : Date des Débats : 12 février 2025 Date du Délibéré : 09 avril 2025 DÉCISION : avant dire droit, conformément à l'article 473 du code de procédure civile, rendue publiquement par mise à disposition

barreau de LYON, vestiaire : 1016 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Anne-laure GALLAPONT, vestiaire : 1016 - Me Ahmed SAAD, vestiaire : 852 [Motifs de la décision

PAR CES MOTIFS Par décision avant-dire droit, contradictoire et insusceptible de recours, ORDONNE la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche Comté

Par décision avant dire droit du 26 juin 2025, le juge de l’exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l’audience du juge de l’exécution du jeudi 11 septembre 2025 à 9 heures 30, - invité les

JUGEANT PAR DECISION AVANT DIRE DROIT Rouvrons les débats pour les motifs évoqués ci-dessus à l’audience du Lundi 15 juin 2026 à 14 h 00 .

dire droit prononcé le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N°

Sur les demandes accessoires La présente décision ne mettant pas fin à l'instance, les dépens seront réservés.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 05 Juillet 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

: Avant-dire-droit EXPOSE DU LITIGE La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION (SEMADER) a donné à bail à Monsieur [S] [T], selon contrat de location du 2

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire d’Angers, statuant publiquement par décision avant dire droit, réputée contradictoire par mise à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience