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2 011 résultats pour « conflit de nationalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d427a6cdc6046d47570d6e

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[I] [H], Directeur Départemental de la Police Nationale du Gers, et donc Officier de Police Judiciaire. Dès lors qu’en passant M.

Source officielle

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TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il relève que différents éléments du dossier ont conduit la préfecture à soupçonner une fraude de nature à permettre à la mère, de nationalité comorienne, d’obtenir un droit au séjour en France en qualité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd681dcdc6046d4722ad2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DE L’AUDE en date du 12 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [M], né le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[L] [A] [M] reçue le 03 Avril 2026 à 10h52, concernant : Monsieur [B] [I] alias [H] [D], né le 22/06/2002 à [Localité 2] né le 22 Juin 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

absence de risque de solutions inconciliables faute pour le demandeur d'établir les circonstances particulières justifiant de la connexité de ses demandes et de la nécessité de les juger ensemble.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

rendu par le tribunal correctionnel de Rodez en date du 29 Janvier 2025 portant interdiction définitive du territoire français à l’égard de Monsieur [E] [O], né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e7a2af13da6867a409

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l’article 30 du code civil, La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf0cdc6046d47eb11ea

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2026 à 14h53 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q présentée par Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE et concernant Monsieur [P] [F] né le 09 Mars 1987 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

L’autorité administrative comparaît par son avocat et conclut au rejet de cette demande .

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L], [V] [C], de nationalité française, et Monsieur [O] [I], de nationalité marocaine, se sont mariés le 22 octobre 2022 à ALLEGRE-EN-FUMADE sans contrat de mariage préalable ;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le représentant de la Préfecture conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond, il est demandé la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [J] : condmanations

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [F] [Q] née le [Date naissance 7

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ebecdc6046d47d35912

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à 17h44 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O présentée par Monsieur [E] DES ALPES MARITIMES et concernant Monsieur [H] [S] né le 21 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à 10h45 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR et concernant Monsieur [Y] [S] né le 03 Février 1987 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 07 Avril 2026 à 09h14 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPV5 présentée par Monsieur [Z] [A] et concernant Monsieur [B] [H] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur [B] [D] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bac2cdc6046d47eb0e73

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

le 22 Mai 2026 à 17h44 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M présentée par Monsieur [D] DU [H] concernant : Monsieur [E] [T] né le 13 Mai 2002 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 à 10h15 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS présentée par Monsieur [I] DE LA LOZERE concernant : Monsieur [G] [E] [B] né le 02 Juin 1992 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 07 Avril 2026 à 15h58 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX3 présentée par Monsieur [O] [C] et concernant Monsieur [U] [I] né le 20 Mai 2005 à [Localité 1] de nationalité

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