Il s’ensuit que seule la contestation afférente aux conditions administratives du tableau a fait l’objet d’un recours préalable.

de présence parentale de janvier 2021 à janvier 2024 indemnisé par le versement de l’AJPP ; - son congé de présence parentale a été renouvelé ; - en application des dispositions de l’article R. 142-16

d’âge et d’ordre médical ainsi que de conditions administratives prévues par le code de la sécurité sociale.

Elle ajoute que la condition médicale comme les conditions administratives du tableau n°57 A sont dans le présent cas d’espèce bien remplies.

carte mobilité inclusion mention « invalidité », sans limitation de durée, ainsi que le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés à compter du 1er mai 2023, en soutenant remplir l’ensemble des conditions

d’attribution d’une pension d’invalidité au motif qu’il ne justifiait pas des conditions administratives d’ouverture des droits.

se voyait reconnaître la station debout pénible, avait droit à la carte mobilité inclusion mention « priorité » à compter du 24 juin 2025 jusqu’au 30 novembre 2026, sous réserve de la réunion des conditions

Sur le fond, la Caisse expose que si les conditions d'âge et médicales pour l'octroi de la pension d'invalidité sont remplies, le requérant ne remplit pas en revanche les conditions administratives.

le refus de versement des allocations, et qu’elle justifie avoir occupé des emplois de courte durée entre le 1er décembre 2017 et le 30 juin 2019, ce dont elle déduit que les conditions administratives

condition administrative fait défaut puisque Monsieur [...] a été rémunéré par son employeur au titre des congés payés du 2 au 26 août 2022 puis a bénéficié d’un maintien de salaires du 27 août au 1er

Il soutient ainsi que, sur une période de référence, il remplissait bien les conditions administratives d’attribution de la pension.

Elle soutient que les conditions administratives d’ouverture des droits à une pension d’invalidité n’étaient pas réunies de sorte que l’indu est bien-fondé.

Sur la demande de pension d’invalidité L'attribution d'une pension d'invalidité est soumise à des conditions administratives et médicales.

disposition au greffe le 19 juillet 2024; Ordonne la jonction des recours 23/00697 et 23/00698 ; Accorde à Mme [Y] [B] le bénéfice de l’allocation adulte handicapé sous réserve du respect des conditions

numéro 24/100159 ; Dit que Mme [I] [B] - [H] présente un taux d’incapacité de 80% ; Accorde à Mme [I] [B] - [H] le bénéfice de l’allocation adulte handicapé sous réserve du respect des conditions

La Caisse conteste l’ouverture du droit à indemnisation de l’arrêt de travail à compter du 17 mars 2016 en indiquant qu’elle ne remplit pas les conditions administratives d’ouverture des droits prévues

À l’issue de ce contrôle, elle a constaté des anomalies concernant le non-respect des conditions administratives de réalisation des transports et la surfacturation de transport.

[L] un refus de prise en charge, au motif de ce qu’il ne remplissait pas les conditions administratives d’ouverture de droit. Par courrier du 20 décembre 2023, M.