CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 531 résultats pour « cautionnement personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Grosse n° 663 du 29 juin 2018, convention d'ouverture de crédit-bail mobilier n° CMT002194 d'une durée de 36 mois, pour un loyer de 27 796 188 FCFA (42 375 €), avec cautionnement personnel et solidaire

Source officielle

Page 1 sur 77

Suivant →
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [P] (pièce n° 1) ainsi que l’acte de cautionnement personnel et solidaire consenti par M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff5a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

accordé au préteur trois cautionnement personnel et solidaire reposant sur les dettes qui résulteraient des trois emprunts en cause.

Source officielle
TJ

JCP

6781997a6d34da2cbdce03f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il allègue que la créance a pour origine un acte de caution des engagements de la SAS Le Grain du Jour, placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour conclure au rejet de la demande, elle rappelle qu'il n'a jamais existé de cautionnement personnel de sa part au bénéfice de la SARL Angel Prod.

Source officielle
TJ

JCP

68def0f46af9fd1f809780ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cet acte qui engage Madame [Y] [Z] à “être garant du logement que mon fils [Z] [O] ainsi de Melle [I] [H], pour le logement se situant à [Localité 4]” n’est pas suffisamment précis ni pour valoir cautionnement

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ab5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ET : - La BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE, dite BNC, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nouméa, sous le numéro 047 688, dont le siége social est situé [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697653e7cdc6046d47aed817

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce prêt était garanti par une hypothèque sur les bâtiments agricoles et le cautionnement personnel et solidaire des associés, dans la limite de la somme de 196 000 euros.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69944916cdc6046d47ac5b8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 28 avril 2016, Monsieur [K] [J] et Madame [P] [J], se sont portés cautions personnelles et solidaires de M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab79

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces deux emprunts ont été garantis par les cautionnements personnels et solidaires de [Y] et [G] [B], et M [T] [K].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43e72b5e5e648cb0b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 4 juin 2019, la société EUROPE MAILLE a fait délivrer une sommation de payer à Madame [I] [L] pour un montant total de 47 405,26 euros en principal au titre d'un “engagement de caution personnel durée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 18 février 2025, le juge de la mise en état a dit que Monsieur [R] [B] n'a pas signé ni porté la mention manuscrite sur l'acte intitulé "ENGAGEMENT DE CAUTION PERSONNEL (sic) DUREE INDETERMINEE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425497879c8a875bd4343a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

. - donner votre accord pour une garantie telle que la caution personnelle » (pièce n° 29 [8]).

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

juillet 2006, contenant prêts par le CREDIT FONCIER DE FRANCE à la société TKC de la somme de 493.832 euros en principal, au taux hors assurance de 3,60% l’an pour une durée de 20 ans, moyennant le cautionnement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fd1f42439575e2f7e338

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce prêt était notamment garanti par le cautionnement personnel et solidaire de Mmes [E] et [K].

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la condamnation solidaire de la caution En l’espèce, l’article 10.6 de la promesse de vente du 20 juin 2025, intitulé « cautionnement personnel et solidaire par la société [Adresse 11] » prévoit que

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C’est également à tort que les époux [Y] ont pu considérer que leur banque avait l’obligation d’actionner les sûretés avant les cautionnements personnels alors que la banque qui disposait de ces deux garanties

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

société OASIS, promoteur ayant cédé en l'état de futur d'achèvement plusieurs lots d'un ensemble immobilier qu'elle a fait édifier à [Localité 20], une garantie financière d'achèvement et a obtenu le cautionnement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f189

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour garantir à la bailleresse la continuité dans le paiement des loyers et l’exécution des conditions du bail, le cautionnement personnel solidaire de M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, l'examen des justificatifs produits aux débats démontrent que ces demandes lui sont adressées personnellement en sa qualité d'associé, voire de caution.

Source officielle