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179 résultats pour « bricolage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 TJ FOND

69deb192cdc6046d473f5bd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indiquait au soutien de ses demandes qu’ayant pour activité la réparation d’ordinateurs et de biens élécroménagers, Monsieur [S] [F] lui commandait régulièrement des outils et pièces de bricolage

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4166d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: rayons outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration, bricolage, bois et découpe, ce qui l’a conduite à faire application de la convention collective du bricolage, en remplacement de la

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

matelas et de son sommierLe ponçage intégral des parquets et la pose de vernisL’achat de matériel de protection et de nettoyage nécessaires à la remise en état de la maisonL’achat de fournitures de bricolages

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82912cdc6046d47b2de3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande est prématurée pour être formée pour anticipation ; que Monsieur [O] admet globalement être autonome pour la réalisation des actes de la vie quotidienne et de loisirs (marche quotidienne, bricolage

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] produit des pièces tendant à établir qu’il consacrait avant l’accident du temps à ces activités de bricolage et de jardinage.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

697b58c4cdc6046d471acb94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

indiqué : « DIAG / VOYANT MOTEUR DIAGNOSTIC / RECHERCHE DE PANNE 1H Maxi DEFAUT SUR SYSTEME DE DEPRESSION DE TURBO COMMENCER NETTOYAGE DU FILTRE ET SURVEILLER EVOLUTION DURITE D’ADMISSION A REMPLACER : BRICOLAGE

Source officielle
TJ

Pôle social

65d64a7d87daf743d9a4d612

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] a pris sa retraite le 31 décembre 2019, date à laquelle la société [11] a transféré son siège de la [Adresse 2] à la [Adresse 13] à [Localité 9] et décidé la cessation d’activité du magasin de bricolage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91ebfd75b73b3e407a1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : S.A.S. [2] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKKD Décision n° Notifié le à - S.A.S. 3M BRICOLAGE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c74

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Bricolage des motos sur le parking, . Circulation des motos et scooters sur la voie de circulation à très vive allure, . “ locataires”, .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71acdc6046d47f04a17

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il souligne que la preuve d’une pratique antérieure d’une activité de loisirs telle que le bricolage ou le vélo n’est pas rapportée, pas plus que ne l’est celle de la moto.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La souche de la nouvelle cheminée réalisée en conduit isolé a été quelque peu bousculée par la neige et Monsieur [S] a réalisé un méchant bricolage pour éviter que le poids de la neige ne l’entraîne une

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [K] affirme avoir dû abandonner partiellement plusieurs activités, ayant perdu la précision et la dextérité exigées pour les activités de précision et le bricolage fin.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans son rapport, l’expert a retenu des limitations importantes évidentes à toute activité manuelle (bricolage, jardinage) nécessitant une action bi-manuelle. M.

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe3b032d83cfd3ea582

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3/7, Préjudice esthétique définitif : 2/7, Taux déficit fonctionnel permanent : 20 %, Préjudice d’agrément : oui (ne peut plus s’adonner à des activités de loisir : pêche, voyage, jardinage et bricolage

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TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Tel n'est pas le cas des travaux courants ménagers (bricolage, jardinage), ni des sorties en week-ends, loisirs communs dont la limitation voire la privation temporaire est déjà prise en compte dans le

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre de sa responsabilité civile professionnelle, pour les activités de nettoyage de locaux à usage d’habitation, bureaux, commerce et service à la personne à domicile de travaux ménagers, petit bricolage

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ou d’homme d’entretien, toutefois il n’y apas eu d’aménagements de poste; -l’état séquellaire ne contre-indique pas la reprise des activités sportives antérieurement pratiquées (basket, pétanque, bricolage

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4b6976f1c644e6a6e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A titre viager, nous ne retenons aucune aide à la personne...nous renvoyons aux besoins notés dans le préjudice d’agrément concernant le jardinage et le bricolage”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il exerce le métier de vendeur en magasin de bricolage depuis janvier 2020.

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TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il soutient qu'avant son accident, il pratiquait diverses activités de loisirs et de détente pour entretenir sa forme ( vélo, tapis de marche, bricolage et jardinage).

Source officielle