» ; qu'en affirmant que la société A... était mandataire de la société Bricolor, sans caractériser les éléments dont il aurait résulté que la société Bricolor aurait donné pouvoir à la société A... de

Pour fixer le préjudice d'agrément à une certaine somme, l'arrêt retient que les attestations produites établissent que la victime, à la suite de sa maladie, a cessé ses activités antérieures de bricolage

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Bricolage de Sèvres, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Pantin bricolage, société à responsabilité limitée, dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019), une relation commerciale établie existait depuis 1997 entre la société Mr Bricolage, qui exerce l'activité de centrale de référencement de divers

attaqué (Lyon, 14 décembre 2018), Mme B... a été engagée par la société Beynostbrico, aux droits de laquelle vient la société Beynost commercial, en qualité d'adjointe du responsable du magasin de bricolage

Christophe X..., administrateur judiciaire, agissant ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société HDB Bricolage, demeurant en ladite qualité ..., 3 / M.

(dont 37,54 % pour les carrelages sanitaires et 19,34 % pour le bricolage), activités ressortissant du commerce de gros, et 43,12 % pour les matériaux de construction, de sorte que ce n'est pas légalement

et MB Brico Sud-Ouest » (arrêt, p. 6), la cour d'appel a méconnu les conclusions de la société Mr Bricolage et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 10°) Alors que Mr Bricolage et la

complémentaire causé par la perte d'activités non rémunérées exercées par la victime initiale ; "aux motifs que "au titre des revenus du ménage, il n'y a pas lieu de retenir les ressources tirées du bricolage

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... a été engagée en qualité de vendeuse, le 1er octobre 2012, par la société Beynostbrico, devenue Beynost commercial, qui exploitait un magasin de bricolage dans

X... a été engagé par la société OBI le 12 septembre 1988 en qualité d'assistant de magasin, emploi classé au coefficient 125 de la Convention nationale du bricolage du 9 octobre 1985 ; que le 1er décembre

; "aux motifs propres à la cour que, le 27 décembre 1999, en fin de soirée vers 21 heures, un incendie s'est déclaré dans les locaux du magasin Monsieur Bricolage société Sogechar provenant d'un feu

arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Renée Z..., née Y..., domiciliée ... à Limoux (Aude), 2 / de la société anonyme Monsieur Bricolage

de la société pour un montant de 5 340 francs, a été supportée par cette dernière ; "qu'il a, par la suite, remis à Corso, pour paiement sur les fonds sociaux, plusieurs factures de matériel de bricolage

La société Bricoman a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

B... , employée intérimaire, la société utilisatrice Bricoman a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FULEM BRICOLIA, dont le siège social

un préjudice distinct du déficit fonctionnel consécutif aux séquelles de la maladie ; qu'au cas présent en se bornant à relever que la victime ne pouvait plus pratiquer ses "activités régulières (bricolage