HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

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Les travaux se déroulent notamment sur les parcelles cadastrées D61, D62, D63 et D64.

Par ailleurs, l’article D622-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige prévoit que les travailleurs indépendants sont exclus du bénéfice du versement des indemnités journalières

minute n°: N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F2 Code : 5AA S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D64U N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI

L'article 769 de ce code énonce en effet que le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance.

L’affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64E Minute : 26/286 JUGEMENT Du :07

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise : Vu les dispositions de l'article 789 5° du code de procédure civile; Vu les articles 143, 144 et 146 du même code; M.

[K] [D] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 15] devant le Tribunal judiciaire de Paris.