TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08038 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DB DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], representé

Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0200 DEFENDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2]

[V] [B] [E] [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/57632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSJ N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE

VALLOIS [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, Maître Anne DI GIOVANNI de la SELEURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS

DEFENDERESSES POUR LA RECTIFICATION SAPEB BATIMENT, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 333 812 618, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RL2 N° : 1 Assignation du : 14 Avril 2025 N° Init : 24/52437 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

ALTO INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 DEFENDERESSE S.A.S.U.

DEFENDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous les trois représentés par Maître Eric FORESTIER de la

, vestiaire : D1358 Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1358 Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté

en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538

12 décembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [F] [N] [Adresse 2]

W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adresse 2]

500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

En effet, la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne tend qu'à régler les frais de l'instance éteinte auquel est tenu l'auteur du désistement par application de l'article

VERRE SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 8] Défaillante S.A.S.

Aux termes de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil