1231-6 du code civil et de sa résistance abusive systématique,condamner Mme [S] [H] à lui verser la somme de 1.573,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.Pour

700 du code de procédure civile.

[Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant et Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite 1000 € de dommages-intérêts pour candidature frauduleuse et 1000 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

[T] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

] née [F], au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, du PLU de la commune d’[Localité 6] et de l’article 544 du Code civil, demandent de : « DIRE n’y avoir lieu à référé.

Total 27.491,55 euros + p.m.

Mme [R] [P] demande en outre au tribunal de : - CONDAMNER la Compagnie CARDIF IARD au paiement de la somme de 3.600 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la Compagnie

légal à payer à Monsieur [U] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils ne peuvent dès lors bénéficier d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie ZURICH INSURANCE COMPANY au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - rejeter la demande de

Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens à payer à l'autre partie, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la somme qu’il

700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes succombants aux entiers dépens de l’instance, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

45 de l’accord du 17 novembre 2017 calculées depuis la date d’exigibilité des cotisations jusqu’au paiement effectif, condamner à lui régler une indemnité de 2 000 euros en application de l’article 700