[Adresse 41] [Localité 39] Madame [RY] [IM] épouse [EV] [Adresse 41] [Localité 39] Monsieur [XD] [RN] [Adresse 42] [Localité 40] Monsieur [VD] [QW] [Adresse 43] [Localité 41] Monsieur [LC] [LQ] [CP

[I] [K] et Mme [I] [Q] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -A titre principal : - constater

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

D JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01803 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWU ------------- [X], [J], [N] [Y] épouse [K] C/ [S], [I], [P] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. Ordonner l'Exécution Provisoire de la décision à intervenir en vertu des dispositions de l'article 515 du CPC.

[M] et de condamner la SCI BMT 01 aux entiers dépens “distraits” au profit de son avocat ainsi qu’à lui verser une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du “CPC”.

C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Fixe l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges antérieurs à la résiliation ; Condamne Mme [W] [Y] au paiement de cette indemnité à

D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/01352 N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV6 ------------- [W], [B], [O] [K] C/ [D], [G], [H] [S] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Fixe l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges antérieurs à la résiliation ; Condamne M.

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Fixe l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges antérieurs à la résiliation ; Condamne Mme [I] [B] au paiement de cette indemnité à

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.

– Article 11 CPP dit que l’enquête est secrète. Des éléments peuvent être communiquées au autorités habilitées. Les autorités habilités ne sont pas les préfecture.

[K] [L] né le 07 Mai 1951 à [Localité 4] (62), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant à : S.A.S.

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 19/05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

700 du CPC outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me NAUDIN avocat aux offres de droit en application de l’article 696 du CPC.

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.