comme suit : Lot cent quinze (115) Un appartement portant le numéro 110 situé au 6ème étage du bâtiment B, composé d’un hall, d’une salle de bains avec WC, Kitchenette, séjour avec placard.

], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114], [69], [126], [138] ([142]), [66], [65

-condamner la société [1] à lui verser la somme de 115 292,18 euros ; -condamner in solidum ces dernières à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code

Par écritures d’incident signifiées le 25 janvier 2023, réitérées le 17 mai 2023, la banque Thémis demande à ce tribunal, au visa des articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce, de : -

articles 1178 et suivants du Code civil, 1240 et suivants du Code civil, - ANNULER le contrat de vente du véhicule CITROEN Picasso C4 immatriculé [Immatriculation 4] conclu entre Madame [M] et Monsieur

], [Cadastre 111], [Cadastre 112] – Section AB [Cadastre 113], [Cadastre 114], [Cadastre 115], [Cadastre 116], [Cadastre 117], [Cadastre 118],[Cadastre 119], [Cadastre 1], [Cadastre 23], [Cadastre 14],

Sur les créances contestées Sur la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 111 et 113 avenue Joffre à Epinay sur Seine.

-1 du Code de la consommation, des articles 1133,1137, 1139, 1144, 1178, 1182 et 1231-1, 2224 du Code civil, M.

Toutefois, les deux décomptes produits sont relatifs pour l’un aux lots 71, 106, 116 et 117 et pour l’autre 41, 53 et 118.

mars 2009 publié au 2ème bureau du Service de la Publicité Foncière de TARBES le 4 mai 2009 volume 2009 P n° 1712 ; Pour les lots de copropriété 4 et 100, 11 et 110, 15 et 111, 16 et 112, 17 et 113,

[Q] [J] et Mme [D] [J] demandent, sur le fondement des articles L.111-1, R.111-1 et L221-5 du code de la consommation, 1130 et 1137 du code civil, de : - déclarer leurs demandes recevables et bien fondées

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Le défaut de pouvoir d’une personne figurant au procès comme représentant d’une personne morale constitue une irrégularité de fond au sens de l’article 117 du même code, affectant comme tel la validité